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Article 1 : Préambule
Article 2 : Champ d'application
Article 3 : Validation de la commande
Article 4 : Expédition et livraison
Article 5 : Garantie des produits
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Procédure pour le retour de produits
Article 8 : Mentions légales et responsabilités
Article 1 : Préambule
La boutique en ligne patisseriebretonne.fr a été mise en place par la société Evasion Gourmande qui en est l'exploitante.
1.1. La société Evasion Gourmande: Qui sommes-nous & comment nous contacter ?
La société Evasion Gourmande dont le nom commercial est «KerJeanne» est une SARL au capital de 10.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient (56) sous le numéro 504 953 456.
Pour nous contacter : KerJeanne 26, route d'Auray 56550 BELZ France Tél : +33 (0)2 97 55 38 97 Fax : +33 (0)2 97 55 20 88
1.2. La boutique patisseriebretonne.fr : quelles informations y figurent ?
La boutique en ligne mise en place par la société Evasion Gourmande dans le cadre du site patisseriebretonne.fr mentionne les informations suivantes :
1.Une notice légale permettant une identification précise de la société Evasion Gourmande,
2.la présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés,
3.l'indication, en Euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
4.l'indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,
5.l'existence et les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,
6.la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
1.3. Qui êtes vous pour nous ?
Vous êtes un consommateur et vous déclarez :
1.avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales.
2.que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec votre activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site patisseriebretonne.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 2 : Champ d'application
2.1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Evasion Gourmande au consommateur.
2.2. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2.3. Acceptation
Toute commande d'un produit figurant sur le site internet patisseriebretonne.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les Conditions générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2.4. : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
1.les présentes conditions générales,
2.le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.5. Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Evasion Gourmande.
Article 3 : Validation de la commande
3.1. Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
3.2. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3.3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Evasion Gourmande dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.4. Informations sur les produits
1.La société Evasion Gourmande présente sur son site patisseriebretonne.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2.Les offres présentées par la société Evasion Gourmande ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et frais de traitement, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
3.6. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande.
Le consommateur garantit la société Evasion Gourmande qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Evasion Gourmande se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Evasion Gourmande se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Evasion Gourmande a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utitilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax à la société Evasion Gourmande une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
3.7. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf mention particulière sur la fiche descriptive du produit.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 4 : Expédition et livraison
4.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison (cf paragraphe 4.2.).
La facture n'est pas jointe au colis, le consommateur peut la trouver dans son compte client sur le site rubrique "historique des commandes" ou, à sa demande, en obtenir l'envoi à l'adresse de facturation ou par courriel.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste Colissimo mais restons libre d'utiliser le transporteur de notre choix.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un courriel vous en informant.
4.2. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Evasion Gourmande
Service Clients
26, route d'Auray
56550 BELZ
France
Tél : +33 (0)2 97 55 38 97
Fax : +33 (0)2 97 55 20 88
4.3. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société Evasion Gourmande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Evasion Gourmande devra être faite en utilisant la procédure de retour telle que définit à l'article 7.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Evasion Gourmande de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro de retour et la réponse des services de la société Evasion Gourmande selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou de demande d'échange, le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état neuf de revente.
En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de la société Evasion Gourmande, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration faite par le consommateur dans le bon de retour. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Dans le cas où la société Evasion Gourmande prend en charge les frais de retour, elle devra les avoir validés avant le retour.
Article 5 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société Evasion Gourmande n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site patisseriebretonne.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, patisseriebretonne.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 6 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définit à l'article 7.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Evasion Gourmande fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 : Procédure pour le retour de produits
Le consommateur devra impérativement suivre la procédure suivante pour retourner tout produit et ce quelle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, garantie) :
1.Identifiez-vous sur notre site pour accéder à votre compte client,
2.puis cliquez sur la rubrique "Historique des commandes" dans la boite "Mon compte",
3.un historique de vos commandes s'affiche, sélectionnez la commande concernée en cliquant sur l'icone ,
4.le détail de la commande concernée s'affiche. Sélectionnez le produit concerné en cliquant sur le lien "Retourner ce produit" (Attention ce lien n'est accessible que lorsque le statut de la commande a été passé en "livrée"),
5.vous accédez alors à un formulaire de "demande de retour" que nous vous prions de bien vouloir compléter, notamment en ce qui concerne le motif du retour, la méthode de remboursement souhaitée dans le cas d'une annulation et de vos éventuels commentaires,
6.une fois ce formulaire dûment rempli, validez-le en cliquant sur l'icone , un numéro de retour unique vous sera alors attribué et vous recevrez un courriel de confirmation de votre demande de retour,
7.nos services vous répondront dans les 48 heures et vous préciseront alors la marche à suivre pour effectuer le retour ainsi que l'adresse de retour. Attendez notre réponse pour agir, ne faîtes rien avant et surtout ne renvoyez pas le produit à une autre adresse que celle que nous vous communiquerons lors du traitement de votre demande. Tout produit retourné à une autre adresse sera systématiquement refusé,
8.si plusieurs produits sont concernés, il convient d'effectuer cette procédure pour chacun d'entre eux pour obtenir un numéro de retour par produit.
Article 8 : Mentions légales et responsabilités
8.1. : Droits d' utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Evasion Gourmande, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l' Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
8.2. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
8.3. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.4. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
8.5. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
8.6. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Evasion Gourmande ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Evasion Gourmande pour obtenir une solution amiable.
8.7. Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Evasion Gourmande intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Evasion Gourmande dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site patisseriebretonne.fr, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Evasion Gourmande, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
